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Un produit à valeur ajoutée est exempt si...
- le produit est vendu uniquement dans l'établissement où il est préparé et transformé
- le produit est vendu uniquement dans l'établissement où il est emballé, que le produit est étiqueté au moyen d'une étiquette et qu'il possède une surface exposée disponible de moins de 200 cm2
- si le produit est vendu au comptoir de service et emballé à la demande du consommateur
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