HealthLink: Santé Canada - Renouveau de la législation sur la protection de la santé
Santé Canada a élaboré une proposition pour le Renouveau de la législation sur le protection de la santé. Les objectifs de la législation sont de "moderniser, renforcer et intégrer la législation de protection actuelle en un système compréhensif qui saura mieux répondre aux réalités futures et qui reflète un engagement envers les plus hauts standards de qualité. La nouvelle Loi sur la protection de la santé remplacera la Loi sur les aliments et drogues (1953), la Loi sur les produits dangereux (1969), la Loi sur la quarantaine (1872) et la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (1970).Ce n'est qu'après une consultation nationale qu'un projet de loi sera élaboré et présenté au Parlement.
En 1998, de vastes consultations ont été tenues partout au Canada et ont résulté en un besoin de revoir en profondeur et d'améliorer la législation sur la protection de la santé actuelle. Près de 1000 individus et organismes ont participé à la consultation.
L'ensemble de la proposition législative détaillée est ouverte à la discussion. Cette proposition concerne tous les Canadiens. Il y a trois façons de soumettre des commentaires. Premièrement, en commentant de façon interactive directement sur le site web de Santé Canada, deuxièmement en envoyant vos commentaires écrits par courier électronique ou par la poste, et troisièmement en participant aux réunions qui se tiendront dans les mois à venir.
Conseil :
Santé Canada est à la recherche des commentaires des Canadiens quant au contenu de la nouvelle législation sur la protection de la santé. La législation sur la protection de la santé donne au gouvernement fédéral l'autorité nécessaire pour agir. La législation établit le rôle du gouvernement afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Ceci est un bulletin courriel préparé par l'équipe de diététistes professionnelles du Centre d'information sur le boeuf : une organisation nationale sans but lucratif engagée à fournir de l'information crédible et ponctuelle. Veuillez le partager avec vos collègues.
Si vous désirez en connaître davantage et pour donner vos commentaires, visitez
Santé Canada.
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